Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube. Le respect de ce délai est important. La CNI ne justifie pas le domicile, l'adresse qui y figure lors de son établissement n'a pas vocation à être mise à jour.Toutes les cartes d'identité établies à partir du 1er janvier 2014 ont une durée de validité de 15 ans. Quelle est la durée de validité d'un acte d. Comment rectifier une erreur sur un acte d'état civil . Cette procédure peut s'étaler sur plusieurs mois durant lesquels aucune prestation sociale ou familiale concernant l'enfant ne peut être perçue. Tél. Ce professionnel est également référencé dans l'activité suivante Mairies à Mamoudzou Tous les professionnels de la ville de Mamoudzou. A la mairie du lieu de l'accouchement, quel que soit le domicile des parents.Le service état civil de la mairie de Mamoudzou reçoit toutes les naissances survenues à Mamoudzou. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle transfère dorénavant à l'officier d'état civil de la mairie les missions du Tribunal d'Instance en matière de PACS. Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge. Lorsque tous les documents sont en possession des futurs époux, il faut les remettre à la mairie. Il est délivré aux époux, lors de la célébration du mariage, quelle que soit leur nationalité. Texte de référence : décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005Afin de renforcer le lien entre les titres de voyage et leurs titulaires et pour améliorer la lutte contre la fraude, l'Union Européenne a décidé de se doter d'un passeport plus sûr, depuis le 1er juillet 2009 : le passeport biométrique.MAIS les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu'à leur péremption. Pour les services communaux et consulaires, la loi n° 2016-1048 introduit plusieurs changements importants : les demandes d'inscription déposées par les électeurs sont reçues et instruites tout au long de l'année ; la décision d'inscription ou de radiation pour perte d'attache communale est prise par le maire ou l'autorité consulaire, avec contrôle a posteriori par une commission de contrôle ; l'Insee applique directement dans le répertoire électoral unique (REU) les radiations pour décès et incapacité, ainsi que les inscriptions d'office des jeunes et des personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence. La réforme a permis, pour l’électeur, la suppression de la date limite de dépôt d'une demande d'inscription fixée au 31 décembre. The economic centre of the town is the Place du Marche, which contains the bank, Air France and Ewa Air offices, and the tourist office. Mamoudzou, France. Vous trouverez l'adresse, le téléphone, et le site Internet. Lien PDF : Attestation sur l'honneur - déclaration de naissance, Reconnaissance et changement de nomAnticipée-prénataleRDV jeudi 7h30-15h et vendredi de 8h à 11hSur place uniquement – sans RDV. Trouvez les informations sur la préfecture de région MAYOTTE. Vous pouvez dès maintenant faire enregistrer votre PACS à la mairie de Mamoudzou. Éventuellement, à la mairie de résidence de l'un des futurs époux, si cette résidence est différente du domicile légal, et si elle est effective depuis plus d'un mois (article 74 du code civil) ou à la mairie du domicile d'un des parents des futurs époux (loi n°2013-404 du 17 mai 2013). Lieu de départ: Mamoudzou (Mayotte) Où est Mamoudzou? (*) Attention : en fonction de la nationalité des intéressé(e)s, il sera ou non possible de célébrer un mariage de personne de même sexe : pour plus d'informations, se renseigner en mairie.S'il s'agit d'un remariage, la précédente union doit avoir été dissoute (article 147 du Code civil). La mairie a mis en place une astreinte pour les personnes décédées et inhumées. L’autorisation est délivrée par l’officier de l’état civil après la présentation d’un certificat de décès rédigé par un médecin en cas de mort naturelle ou après un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire, assisté d’un médecin dans les autres cas (homicide, suicide etc…). Il est donc essentiel de le remettre aux entreprises de pompes funèbres, car sans lui, les obsèques ne peuvent avoir lieu. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. La loi introduit également quelques modifications sur les conditions d'inscription sur les listes électorales : elle permet notamment aux gérants et associés majoritaires d'une société inscrite au rôle des contributions communales d'être inscrits sur la liste électorale de la commune. Pour une prise en compte rapide de votre demande, que vous habitiez en France ou à l'étranger, il est possible de compléter le formulaire ci-dessous. Contact. Le service état civil de la mairie de Mamoudzou vous accompagne dans toutes vos démarches d’état civil, du lundi au jeudi de 7h30 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 11h00. Site officiel de la mairie de Mamoudzou Si vous avez des enfants à légitimer, vous devez avertir la mairie en fournissant un acte de naissance des enfants reconnus, daté de moins de 3 mois à la date du mariage. L’acte de mariage est un document officiel qui prouve le mariage civil entre deux époux. Ici, les 8 agents délivrent les actes (naissance, décès, mariage…), les inscriptions scolaires et sur les listes électorales ou encore la délivrance de pièces d’identité. Elle est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Il est également délivré aux personnes non mariées, uniquement à l'occasion de la naissance de leur premier enfant et seulement si un des parents au moins est français ou né en France. Mamoudzou Les coordonnées GPS: 12° 46' 56.42" Sud, 45° 13' 43.61" Est. De ce fait, pour que le nouvel arrivé soit en mesure d'obtenir un acte de nais… Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, quelle que soit leur nationalité (*), peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans et capables juridiquement. Mamoudzou contains a bank and shopping centre. Acte de décès. L'extrait sans filiation est délivrable à tout demandeur. (*) Attention : en fonction de la nationalité des intéressé(e)s, il sera ou non possible d'enregistrer un pacs de personnes de mêmes sexe: pour plus d'informations, se renseigner en mairie du domicile des futurs partenaires. En vous connectant, vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation du site www.geneachtimi.com. Textes de référence Code civil : articles 63 à 76 Le foncier et le droit de préemption urbain, Notice d'utilisation du portail des aides, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360, PACS liste pièces à fournirLien PDF : PACS liste pièces à fournir, Attestation sur l'honneur - déclaration de naissance, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1345, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359, timbres fiscaux (86 € pour un adulte, 17 € pour un enfant de 0 à 15 ans, 42 € pour un enfant de 15 à 18 ans). L’acte de naissance correspond au document idéal qui certifie une naissance. Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur la liste électorale de Mamoudzou ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté (JDC). Pour les Français établis à l'étranger, elle supprime la possibilité d'être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire. Demande d'acte de mariage. Acte de naissance. Informations de la mairie de Mamoudzou Adresse géopostale de la mairie Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou Horaires d'ouverture de la mairie Du lundi au jeudi de 07h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Le vendredi de 08h00 à 11h00 Fax de la mairie 02 69 63 91 34 (numéro international: +262 2 … Il est constitué d'un extrait de l'acte de mariage, complété le cas échéant par les actes de naissance des enfants communs du couple, et par les actes de décès des époux et des enfants mineurs. 2499-1 et suivants) Disposition spéciale pour Mayotte : la reconnaissance frauduleuse d’un enfant dans le but de régulariser un étranger est sévèrement punie par la loi. le ou les actes de reconnaissances si la démarche a été effectuée avant la naissance de l'enfant. Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Makoussoida. La copie intégrale peut être délivrée : aux époux, aux ascendants et descendants directs et majeurs ou représentant légal (tuteur, curateur) ou au mandataire s’il y a indication des noms et prénoms usuels des parents des personnes dont l'acte est réclamé. Sinon les actes de naissance de chacun des deux parents ainsi que l'acte de mariage. Fuseau horaire (GMT): +3h. Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge. Qualey Vahibe, 97600 Mamoudzou, France . Acte état civil de Mamoudzou Demande d'acte de naissance, décès et mariage à Mamoudzou Attention compte tenu de la crise sanitaire liée au Coronovirus, certaines mairies vont certainement allonger les délais de traitement des demandes d'actes d'état civil Dans les 5 jours suivant l'accouchement.Attention : le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai et lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage. Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce site utilise des cookies. Acte de mariage. Sur le territoire français, il est assimilé à une pièce d'identité, même périmé, tant que la photo y figurant est ressemblante. Demander un acte de naissance Demander un acte de mariage Demander un acte de décès Me marier à Maubeuge Me pacser à Maubeuge organise Site officiel de la mairie de Dole. Agrandir le plan. Depuis le 1er juillet 2006, il n'existe désormais qu'un modèle unique de livret de famille, valable aussi bien pour les couples mariés que pour les parents non mariés. Cliquez sur ce lien pour voir tous les détails de la mairie de Mamoudzou, Demande d'acte de mariage à Mamoudzou (97600), Autres démarches administratives à Mamoudzou. De façon à permettre l'instruction d'éventuels recours sur cette décision, il subsiste une date limite d'inscription pour chaque scrutin, fixée dans le cas général au 6ᵉ vendredi précédant le scrutin. L'usage du livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l'état des personnes considérées rend son ou ses titulaires passible de poursuites pénales. Pour les enfants dont la présence est obligatoire : la copie intégrale de l'acte de naissance, à jour et la carte d'identité du parent qui fait la demande. Les communes envoient directement au REU les inscriptions sur les listes électorales validées par le maire ; les radiations des listes électorales pour perte d'attache communale constatées par le maire ; les radiations volontaires demandées par les électeurs inscrits sur les listes complémentaires ; les décisions d'inscription ou de radiation prononcées par les commissions de contrôle. Utilisés pour apporter la preuve d'une union, les actes de mariage sont des documents officiels qui ne peuvent être délivrés qu'aux personnes concernées ainsi qu'à leurs ascendants et descendants. Région (ou continent): Afrique. Votre mairie est donc le service indispensable pour obtenir vos documents d’état civil officiel, pour une carte d’identité, un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de dècés. Ils vous répondront alors de leur envoyer votre demande par voie postale.. - vous lancer une demande d'acte de naissance en ligne : c'est facile , commode et vous recevrez votre acte hâtivement 1.8K likes. Il devra disposer de son propre passeport. Payable en numéraire au prix de 5.25€.Pour toute demande, vous pouvez vous rendre auprès de votre mairie de quartier qui se chargera de compléter l'imprimé et le fera suivre à la Mairie centrale pour suite à donner.Lundi à mercredi de 7h30 à 15h sans rendez-vous. Distance de l'équateur: 1421.3 km Sud. : 01 47 15 30 00. Mairie de nice etat civil Demande d'acte d'état civil à Nice, la Mairie de Nice, sa . Vous cherchez une animation musicale pour votre mariage civil à la mairie de Mamoudzou, votre cérémonie laïque, ... à la signature de l’acte de mariage ou pacs et aux alliances. Adresse : Mairie de Mamoudzou Rue du Commerce, BP 01 97600 MAMOUDZOU Horaire : Du Lundi au Jeudi : de 07h30 à 17h00 Le Vendredi : de 08h00 à 11h00 Les demandes d'acte de mariage pour les personnes mariées sur le territoire de la commune de Mamoudzou sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Mamoudzou située Rue du Commerce, BP 01. Tribunal judiciaire de Mamoudzou; Mairie; CDAD; Rectification disponible directement auprès de la mairie Mise à jour des autres actes de l’état civil français. Mariage à Mamoudzou. Avec ces trois actes on peut donc retracer l'état civil d'une personne. Lien PDF : Recensement – quelles démarches, L'attestation d'accueil s'établit pour l'obtention d'un visa touristique, pour une personne venant en France pour un séjour de moins de 3 mois. 1 sur 7 Avant de commencer; 2 sur 7 Votre demande; ... La ville de Ronchin respecte la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données). Dans le cas d' un bébé, l’acte de la naissance est établi à la suite de la déclaration de naissance par l'officier d'état civilde Mamoudzou qui doit elle-même être faite dès que possible. Cette pièce ne peut être obtenue qu'à la mairie du lieu de décès ou du lieu du dernier domicile du défunt.Délai d'obtention : immédiatListe des pièces à fournir : Pièce d'identité. Le père, à titre principal, et à défaut, le médecin, la sage-femme ou l'officier de santé ou tout autre personne ayant assisté à l'accouchement ou la personne chez qui l'accouchement a eu lieu ou le médecin si l'accouchement s'est déroulé hors du domicile de la mère ou hors d'un établissement hospitalier. Le répertoire électoral unique (REU) est mis à jour en continu à travers un système de gestion entièrement automatisé et grâce à la collaboration entre les communes, les consulats et l'Insee. Demandez votre acte de naissance dans le département de Mayotte (976) Liste des mairies du département de Mayotte. Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? La mairie de Mamoudzou est située dans le département Mayotte (976) en région Départements d'Outre-Mer. Les inscriptions et les modifications enregistrées en mairie entre le 1er mars et le 31 décembre 2018, ne prendront effet qu'au 1er mars 2019. Elle se chargera de faire publier les bans par voie d'affichage. le premier duplicata du livret de famille est gratuit (perte, vol, destruction ou usure, changement de la filiation, divorce, séparation, résidences séparées pour le père et la mère)le second duplicata est payant. Distance du pôle sud: 8585.8 km. La copie intégrale ne peut être obtenue que par l'intéressé majeur ou émancipé ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou le mandataire (notaire, avocat) s'ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l'acte. Il s’agit d’un document officiel dont tout individu doit disposer et lui permet de justifier dans le même temps son son identité de naissance ainsi que son appartenance à une famille. Mamoudzou est une commune / ville dans le canton de et à l' arrondissement de Mayotte et fait département de la Mayotte avec le chef-lieu Dzaoudzi la région Mayotte avec le chef-lieu Dzaoudzi de France. Il appartiendra au Tribunal de Grande Instance de constater judiciairement la naissance hors délai. L’acte de mariage qu’est-ce que c’est ? Il est né de la loi du 20 septembre 1792 qui, après la Révolution française, a institué le mariage civil et la possibilité d’y mettre fin par une procédure de divorce. Annulation et reconstitution d’un acte de l’état civil . Certaines démarches peuvent être faites à la mairie annexe de Passamaïnty, ouvert au public du lundi au jeudi de 0à7h30 à 15h30 et le vendredi de 8h00 à 11h00 Possibilité d'acheter en ligne et en quelques clics, ancien passeport périmé à renouveler ou déclaration de perte ou de vol de l'ancien passeport, copie intégrale de l'acte de naissance à jour, un justificatif de la nationalité, si besoin, déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l'autorité médicale. Le maire de Mamoudzou est , il a été élu en 2014 pour un mandat de 6 ans (jusqu'à 2020).La liste du conseil municipal de Mamoudzou est détaillée dans la rubrique dédiée plus bas. Elle sera demandée à l'invité par le Consulat ou l'Ambassade de France de certains pays hors Union Européenne.Attestation changement d’adresse : rediriger les internautes sur Service public.fr. Le mariage sera célébré au plus tôt 10 jours après la publication. Sur 184m2, cette mairie annexe assure ainsi un grand nombre de services accessible jusqu’à présent à l’issue d’attente, souvent interminable, à la mairie centrale. En cas de signalement, la Police aux Frontières est saisie par le parquet pour mener une enquête sur la déclaration faite par le comparant et sur les autres déclarations effectuées antérieurement. Reconnaissance frauduleuse (Art. Texte de référence : articles 55 à 59 du Code civilLes déclarations de naissance ont lieu à l’antenne naissance du CHM du lundi au vendredi de 7h00 à 17h et le samedi de 7h00 à 12h00. En cas de dépassement, l'officier d'état civil ne pourra plus enregistrer la naissance. Il procède ainsi à l'inscription d'office des jeunes qui vont atteindre leur majorité et des personnes majeures qui viennent d'acquérir la nationalité française. Ce livret est constitué de l'acte de naissance des parents à l'égard desquels le lien de filiation de l'enfant est établi. BP 01 - 97600 MAMOUDZOU Pôle Rectification 02.69.63.91.00 - 02.69.63.91.22 Email : assistant.etc@mairiedemamoudzou.fr Poste 106 et 107 e 1 Avez Date de réception En mairie MAIRIE DE MAMOUDZOU Signature et cachet Demande de rectification d’erreur matérielle contenue dans l’acte d’état civil. Il existe plusieurs documents d'acte d'état civil, les princiaux sont : l'acte de naissance, l'acte de mariage et enfin l'acte de décès. Devant le notaire de son choix, ou à la mairie du domicile commun des futurs partenaires. Vous devriez forcément prendre une permission au travail puisque les mairies n’ouvrent pas le week-end. Place du Marché. Que dit la loi ? Nothing is online at the moment. mairie.net>Mayotte (976)>Mamoudzou (97600)>Acte de mariage. Menu accessibilité | Mentions légales | Plan du site | Contact | © Synapse web. Mamoudzou. Les informations équivalentes relatives aux listes électorales consulaires sont échangées à travers un système d'information centralisé géré par le ministère en charge des affaires étrangères. Il sera ultérieurement complété des actes de naissance des autres enfants communs, et éventuellement de l'extrait d'acte de mariage, ainsi que des actes de décès des parents et des enfants mineurs. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation. LRAR Objet : Demande d'acte de naissance/Demande d'acte de mariage. Texte de référence : Décret n°2006-640 du 1er juin 2006. Transfer Files with FileZilla. Mayotte. Une antenne naissance a été mise en place au CHM pour simplifier la démarche. Se rendre en mairie pour demander un acte d’état civil permet de repartir le même jour avec votre document. L'extrait de naissance sans filiation peut être délivré à toute personne le demandant.Cette pièce ne peut être obtenue qu'à la mairie du lieu de naissanceListe des pièces à fournir : Pièce d'identité. La Ville de Mamoudzou lance la 7 ème édition de l’opération Urahafu Na Unono les vendredi 27 et samedi 28 novembre 2020. Mairie de Mamoudzou. L’officier d’état civil est obligé de prévenir le procureur de la République. Elle permet aussi de voyager dans certains pays sans passeport, essentiellement dans les pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Schengen, à condition qu'elle soit en cours de validité. Demande d’acte d’état-civil : acte de mariage. En effet, passé cette date et sauf cas limitativement définis, l'électeur ne peut voter à aucun scrutin de l'année suivante. A la mairie du domicile de l'un des futurs époux. Un extrait d'acte de naissance. Il prend en compte les décisions de justice relatives aux inscriptions ou aux radiations sur les listes électorales. LES 3 CAS CONCERNÉS . Les personnes dont le mariage civil a été célébré sur la commune de Mamoudzou (Mayotte / 976) peuvent ainsi recevoir par voie postale leur acte de mariage certifié conforme, qu'il s'agisse d'une copie intégrale, d'un extrait avec filiation ou d'un acte plurilingue. livret de famille pour sa mise à jour, s'il ne s'agit pas du premier enfant commun. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. (Article 99.1 du code civil) Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Extrait daté de moins de trois mois à la date du mariage (six mois s'il provient des Dom-Tom ou d'un consulat). déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l'autorité médicale. Inscription par correspondance : formulaire national à télécharger et à envoyer par mail ou courrier postal avec la copie des pièces demandées. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. Ils peuvent également effectuer leur demande par mail comedec@mairiedemamoudzou.fr ou fax 02 69 63 91 22. Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Mamoudzou, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat, conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les cartes délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 voient leur durée de validité prolongée automatiquement de 5 ans.Elle est gratuite depuis le 1er septembre 1998, sauf en cas de perte ou de vol (25 €).Qui peut obtenir une carte nationale d'identité ? Pour faire une demande de copie d'acte de naissance, il suffit de déposer votre dossier en lign Demande d'acte de naissance; Demande d'acte de mariage; Demande d'acte de décès; CADA : (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) Ecrire au maire; Demande d'autorisation de tournage; Mairie de Clichy-la-Garenne 80, Boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy. Liste des pièces à fournir : Pièce d'identité, Sur rendez-vous les mardi et jeudi Créer un formulaire de prise de rendez-vous : cnipasseport@mairiedemamoudzou.fr. Heure locale Mamoudzou: 23:20 (2021-01-04). Si l'un des mariés est mineur, vous devrez fournir le consentement de vos parents dressé par un notaire ou par l'officier d'état civil. Attention : depuis la mise en place du passeport électronique (2005), un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport de ses parents. Il est exigé dans les pays où l'entrée est subordonnée à la délivrance d'un visa. La pièce d'identité permet principalement de justifier de son identité à condition que la photo soit ressemblante. Hôtel de ville Place de l'Europe 39100 DOLE 03.84.79.79.79 Jours et horaires d'ouverture Accueil du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Les actes détériorés; Les actes surchargés; Les actes retranscrits à tort dans un registre (droit local/droit commun) PROCÉDURE . Mairie De Mamoudzou est situé au 1 r Hôpital, 97600 MAMOUDZOU. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Mamoudzou est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage … Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, quelle que soit leur nationalité (*), peuvent se pacser en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans et capables juridiquement. Cette opération de nettoyage de grande envergure est organisée par la Ville depuis 2013. M’Roalé – Rue de la ferme TsingoniGsm : 0639 65 96 63 Tél fixe : 0639 65 96 63 Mail : tcm.mayotte@yahoo.fr, Transport Posthume de MayotteTsoundzou II – Villa SIROCCO La PalmeraiGsm : 0639 69 22 49 / 0639 29 17 04Fax : 0269 61 38 00Mail : pfmjean@gmail.comOu Cathy BRUEGGHE: cathytpm@gmail.com, Tél : 0639 62 26 77Ounono.ambulance@gmail.com, Également appelé autorisation d’inhumation, ce document autorise les funérailles et la mise en terre. Si l'un des futurs mariés célèbre son mariage dans la commune de son lieu de naissance, cet acte n'est pas nécessaire. Pour obtenir une copie de votre acte de naissance auprès de la mairie de Mamoudzou, deux choix s'offrent à vous: - Vous les appeler au , et leur formulez votre demande ! Demander un acte de mariage au guichet de la Mairie du 12e Pour la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, il vous faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant votre relation avec l'un ou l'une des époux / épouses (livret de famille ou autre acte d'état civil). L'extrait avec filiation peut être remis : aux époux, ascendants et descendants directs et majeurs, héritiers (autres que descendants, ascendants, frère et sœur, et conjoints), aux frère et sœur avec justificatif de leur qualité d'héritier et si indication des noms et prénoms usuels des parents des personnes dont l'acte est réclamé contenant toutes précisions requises et l'objet de la demande. Caen (/ k ɒ̃, k ɑː n /, French: (); Norman: Kaem) is a commune in northwestern France. Il effectue la radiation des personnes décédées, privées de droit de vote par tutelle ou condamnation ou qui ont perdu la nationalité française. Mamoudzou est une dotée d'une population de 53,022 habitants pour une superficie de 41.94 km 2.. Les démarches sont plutôt faciles, il est important de cependant prévoir un lapse de temps pour l'instruction de votre demande et la réception de votre acte officiel. Accueil de Geneachtimi Bonbonnière. Autres professionnels à découvrir. Questions - Réponses. Il ne justifie pas le domicile, et l'adresse qui y figure lors de son établissement n'a pas vocation à être mise à jour ;Depuis le 1er mars 2001, la validité est de 10 ans pour les majeurs, et de 5 ans pour les mineurs. actes de naissance de chacun des parents, carte nationale d’identité française en cours de validité. Le titulaire d'un livret de famille est tenu de faire procéder à la mise à jour des éléments du livret par l'officier de l'état civil de la mairie de son domicile, qui transmettra, au besoin, le dit livret à son homologue compétent (mairie de mariage pour mention du divorce, mairie du lieu de décès).